Site : www.naissance.life
Dernière mise à jour : 30 octobre 2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.naissance.life (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du service (ci-après « l’Utilisateur »). Le Site est édité par Susana Nunes, entreprise individuelle enregistrée en France sous le numéro 790 800 312 00023 et dont le siège social est situé à 7A route de Madoux 44530 Sévérac.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
3. Description des services
Le Site propose un outil de génération de projets de naissance personnalisé en ligne. Ce service permet aux futurs parents d’établir un plan de naissance en fonction de leurs préférences, besoins et souhaits pour la naissance de leur enfant.
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour l’Utilisateur, à l’exception des coûts d’accès à internet qui restent à la charge de l’Utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour des raisons techniques ou de maintenance.
5. Compte utilisateur
Pour accéder à certains services, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer immédiatement le Site en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
6. Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et à l’ordre public. Il s’interdit notamment :
- De transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- D’utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
- D’accéder ou de tenter d’accéder à des parties du site non publiques sans autorisation.
7. Limitation de responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour offrir un service de qualité mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies dans les projets de naissance générés. Ces documents sont à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d’un professionnel de santé.
Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD), le Site s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant contact[@]projetnaissance.fr.
9. Cookies
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10. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation des contenus est possible sous la license Creative Commons CC BY-NC-SA.
11. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le Site à l’adresse suivante : contact[@]naissance.live
